Quelles sont mes obligations ?
Une fois que vous serez devenu CIF, vous avez des obligations réglementaires à suivre :
Avant de commencer, nous vous invitons à consulter les différents textes réglementaires qui vous permettent de maîtriser la réglementation applicable :
AMF – Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF :
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AMF – Les conditions pour devenir Conseiller en Investissements Financiers (CIF).
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AMF – Le texte applicable à la réglementation des Conseillers en Investissements Financiers (CIF) – Règlement général de l’AMF (Livre III) :
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Code monétaire et financier – Le texte applicable à la réglementation des Conseillers en Investissements Financiers (CIF) :
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Les obligations du CIF envers son client
Le statut de Conseiller en Investissements Financiers est fortement encadré ; les dispositions légales qui le réglementent sont le fil conducteur de son activité et touchent d’autres types de réglementations spécifiques (l’assurance, l’immobilier, l’intermédiation bancaire…). Cet empilement de textes détermine son éthique, commande le formalisme et conditionne strictement l’exercice de son métier.
Comment faire pour vous y retrouver ?
Pour vous aiguiller dans la mise en place de votre activité de CIF en conformité avec l’ensemble des réglementations qui vous concernent, CNCEF PATRIMOINE met à votre disposition un « CIF KIT », comprenant des outils clés en main. Ce « CIF KIT » est un ensemble complet ; il a pour vocation de vous apporter des recommandations pratiques et immédiatement opérationnelles ainsi que des réponses concrètes : vous y trouverez à la fois des procédures, des modèles types, une compilation des textes réglementaires du CIF.
Toutes ces obligations sont reprises dans le code de bonne conduite et le règlement intérieur.
Les obligations du CIF dans sa structure
– Formation continue annuelle de 7 heures suivie impérativement auprès de votre association professionnelle.
– Complétude tous les ans de la Fiche de Renseignements Annuelle (FRA) de l’AMF.
– Inscription auprès de TRACFIN.
– Répondre aux contrôles par votre association.
Besoin d’aide ?
L’équipe CNCEF est disponible pour vous accompagner.
Prenez rendez-vous avec elle, directement en ligne pour un échange sur votre activité et les démarches à suivre, par téléphone, en visioconférence ou en présentiel.
