Comment je deviens Intermédiaire en Assurance (IAS) ?
Quelles sont les démarches administratives à opérer ?
Avant d’adhérer au Groupe CNCEF, voici nos conseils pour respecter les étapes requises :
Je vérifie ma capacité professionnelle.
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Pour en savoir plus, je consulte l’infographie avec des précisions sur la capacité professionnelle.
Je créé ma structure, inscription obligatoire au registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (NB : depuis le 1er janvier 2023, c’est l’INPI qui gère le registre national des entreprises).
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Je m’inscris au registre national des entreprises :
Précaution à prendre :
- D’après votre forme juridique, veillez à ce que le représentant légal réponde à la bonne capacité professionnelle. Pour en savoir plus, consultez la liste des dirigeants devant répondre à ces conditions d’accès, en cliquant ici.
- Veillez à ce que votre KBIS reprenne bien la mention « toutes activités de courtage d’assurance« .
Je recherche une assurance en responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
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Je peux faire le nécessaire auprès de l’un du partenaire Klarity :
Vous êtes prêt à exercer l’activité d’intermédiaire en assurance (IAS) et nous vous en
félicitons. Pour ce faire, vous devez maintenant adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR en respectant le processus d’adhésion qui répond aux exigences de l’ACPR et procéder à votre immatriculation à l’Orias.
J’adhère à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
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Je souhaite adhérer à CNCEF ASSURANCE, agréée par l’ACPR.
Après l’adhésion au sein d’une association professionnelle agréée par l’ACPR, je m’inscris à l’Orias.
Pour vous accompagner dans vos démarches, consultez le guide utilisateur Orias en cliquant ici.
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Je m’immatricule à l’Orias.
Consultez les listes des pièces nécessaires à votre immatriculation en fonction du statut :
- COA : cliquez ici
- MIA : cliquez ici
Ensuite, quelles sont mes obligations ?
Une fois que vous êtes Intermédiaire en Assurance (IAS), toujours en lien avec votre association professionnelle, vous devez suivre certaines obligations réglementaires.
Besoin d’aide ?
L’équipe CNCEF est disponible pour vous accompagner.
Prenez rendez-vous avec elle, directement en ligne pour un échange sur votre activité et les démarches à suivre, par téléphone, en visioconférence ou en présentiel.
