J’adhère à CNCEF France M&A
Pour devenir expert en Haut de bilan
Concrètement, qu’est-ce que c’est ?
Est intermédiaire en assurance toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance, en particulier pour le courtier et le mandataire, telle que :
- Présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance et à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion.
- La rémunération est entendue comme tout versement pécuniaire ou toute autre forme d’avantage économique convenu et lié à la prestation d’intermédiation.
Courtier, mandataire, nous vous accompagnons dans votre quotidien professionnel
Depuis 2019, CNCEF ASSURANCE travaille main dans la main avec les courtiers et mandataires pour qu’ils exercent leur activité plus sereinement face aux exigences réglementaires. En les aidant à s’adapter aux nouvelles règles et aux attentes du marché, elle leur permet de proposer des conseils de qualité et de protéger au mieux leurs clients. Grâce à cet accompagnement, les courtiers et mandataires peuvent se concentrer sur l’essentiel : offrir des solutions claires, sûres et adaptées à chacun.
Quelles sont les démarches administratives à opérer ?
Avant d’adhérer au Groupe CNCEF, assurez-vous d’avoir suivi toutes les étapes requises pour mettre en place votre structure d’intermédiation en assurance.
Je créé ma structure, inscription obligatoire au registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les Courtiers.
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Je suis Courtier : je m’inscris au registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Etre couvert par une responsabilité civile professionnelle pour mon ou mes activité(s) exercée(s).
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Je ne suis pas couvert par une Responsabilité Civile Professionnelle et/ou je manie des fonds, je fais le nécessaire parmi les choix proposés par le Groupe CNCEF
En cas de maniement de fonds : être couvert par une garantie financière pour mon ou mes activité(s) exercée(s).
Pour les Mandataires d’intermédiaires, signer une convention de mandataire et faire signer une attestation de mandat par le mandant.
Justifier de ma capacité professionnelle selon mon ou mes activité(s) exercée(s) et du respect de la condition d’honorabilité.
Adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont dépend(ent) mon ou mes activité(s) exercée(s).
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Je suis Courtier : je m’inscris au registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
J’adhère à l’association professionnelle CNCEF ASSURANCE, agréée par l’ACPR
Après l’adhésion au sein d’une association professionnelle agréée par l’ACPR, procéder à l’immatriculation à l’ORIAS pour mon ou mes activité(s) exercée(s)
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Si j’ai déjà adhéré à CNCEF CREDIT, je procède à mon immatriculation à l’Orias
Je choisis mon ou mes association(s)
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100 €
Je suis mandataire
(si mandant adhérent)
200 €
Je suis courtier et mandataire
(tarif valable pour une seule association)
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30 €
En cas de double adhésion
à l’une ou l’autre de ces associations
50 €
J’ai des salarié(s) IAS et/ou IOBSP
Adhésion en ligne
Les champs ci-dessous constituent une pré-complétion de votre formulaire en ligne, un fois le(s) métier(s) coché(s) exercé(s), vous serez re-dirigé vers la page d’accueil des formulaires d’adhésion. Il conviendra de compléter le(s) formulaire(s) associé(s) à votre/vos métier(s) .
