J’adhère à CNCEF CREDIT
Pour devenir intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Concrètement, qu’est-ce que c’est ?
Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) toute personne qui, à titre habituel, contre rémunération exerce l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement sans se porter ducroire telle que :
- Présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation.
- La rémunération est entendue comme tout versement pécuniaire ou toute autre forme d’avantage économique convenu et lié à la prestation d’intermédiation.
Courtier, mandataire, nous vous accompagnons dans votre quotidien professionnel
Depuis 2019, CNCEF CRÉDIT accompagne les courtiers et mandataires dans l’exercice de leur activité en les aidant à naviguer sereinement face aux exigences réglementaires spécifiques au secteur du crédit. En les soutenant dans leur adaptation aux nouvelles règles et aux attentes du marché, l’association leur permet de délivrer des conseils pertinents et responsables, tout en garantissant la protection optimale de leurs clients. Cet accompagnement permet aux courtiers et mandataires de se concentrer sur leur mission principale : proposer des solutions financières claires, fiables et parfaitement adaptées aux besoins de chacun.
Pour en savoir plus, consultez l’infographie « Devenir intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement » en cliquant ici.
Quelles sont les démarches administratives à opérer ?
Avant d’adhérer au Groupe CNCEF, assurez-vous d’avoir suivi toutes les étapes requises pour mettre en place votre structure d’intermédiation en assurance.
Attention : il existe une règle de non-cumul au titre de l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, vous ne pouvez exercer sous différentes catégories pour le même type de crédit distribué.
Je créé ma structure, inscription obligatoire au registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les Courtiers. (attention il convient de bien faire mentionner l’activité “courtier/courtage en opérations de banque et en services de paiement” dans l’objet social de votre extrait kbis).
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Je suis Courtier : je m’inscris au registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Etre couvert par une responsabilité civile professionnelle pour mon ou mes activité(s) exercée(s).
En qualité de courtier en opérations de banque et en services de paiement ou mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, vous avez l’obligation d’être couvert par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), ainsi que par une Garantie financière, dès lors que vous encaissez des fonds au titre de votre activité.
C’est pourquoi notre association professionnelle vous propose plusieurs contrats groupe Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et Garantie financière, adapté à l’activité votre activité.
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Je ne suis pas couvert par une Responsabilité Civile Professionnelle et/ou je manie des fonds, je fais le nécessaire parmi les choix proposés par le Groupe CNCEF :
– KLARITY :
– WTW :
- Le bulletin d’adhésion
- La protection juridique professionnelle
En cas de maniement de fonds : être couvert par une garantie financière pour mon ou mes activité(s) exercée(s).
Pour les Mandataires d’intermédiaires, signer une convention de mandataire et faire signer une attestation de mandat par le mandant. Aussi, il est important de bien mentionner tous les mandants auprès de l’Orias.
Justifier de ma capacité professionnelle selon mon ou mes activité(s) exercée(s) et du respect de la condition d’honorabilité.
Adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont dépend(ent) mon ou mes activité(s) exercée(s).
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J’adhère à l’association professionnelle CNCEF CRÉDIT, agréée par l’ACPR.
Après l’adhésion au sein d’une association professionnelle agréée par l’ACPR, procéder à l’immatriculation à l’ORIAS pour mon ou mes activité(s) exercée(s).
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Si j’ai déjà adhéré à CNCEF CREDIT, je procède à mon immatriculation à l’Orias.
Je choisis mon ou mes association(s)
Découvrez nos formules d’adhésion, adaptées aux courtiers et mandataires mandataires et aux mandats, reflétant la qualité et l’excellence de nos services dédiés à votre activité.
100 €
Je suis mandataire
(si mandant adhérent)
200 €
Je suis courtier et mandataire
(tarif valable pour une seule association)
Des options flexibles pour l’adhésion supplémentaire et les salariés, adaptées à vos besoins spécifiques et à l’évolution de votre activité.
30 €
J’ai des salarié(s) IAS et/ou IOBSP
50 €
En cas de double adhésion à l’une ou l’autre de ces associations et tarif dégressif selon le nombre de salarié(s)
Adhésion en ligne
Les champs ci-dessous constituent une pré-complétion de votre formulaire en ligne, un fois le(s) métier(s) coché(s) exercé(s), vous serez re-dirigé vers la page d’accueil des formulaires d’adhésion. Il conviendra de compléter le(s) formulaire(s) associé(s) à votre/vos métier(s) .
