J’adhère à CNCEF ASSURANCE
Pour devenir intermédiaire en assurance (IAS)
Concrètement, qu’est-ce que c’est ?
Est intermédiaire en assurance toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance, en particulier pour le courtier et le mandataire, telle que :
- Présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance et à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion.
- La rémunération est entendue comme tout versement pécuniaire ou toute autre forme d’avantage économique convenu et lié à la prestation d’intermédiation.
Courtier, mandataire, nous vous accompagnons dans votre quotidien professionnel
Depuis 2019, CNCEF ASSURANCE travaille main dans la main avec les courtiers et mandataires pour qu’ils exercent leur activité plus sereinement face aux exigences réglementaires. En les aidant à s’adapter aux nouvelles règles et aux attentes du marché, elle leur permet de proposer des conseils de qualité et de protéger au mieux leurs clients. Grâce à cet accompagnement, les courtiers et mandataires peuvent se concentrer sur l’essentiel : offrir des solutions claires, sûres et adaptées à chacun.
Pour en savoir plus, consultez l’infographie « Devenir intermédiaire en assurance » en cliquant ici.
Quelles sont les démarches administratives à opérer ?
Avant d’adhérer au Groupe CNCEF, assurez-vous d’avoir suivi toutes les étapes requises pour mettre en place votre structure d’intermédiation en assurance.
Je créé ma structure, inscription obligatoire au registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les Courtiers (attention à bien faire figurer “courtier/courtage en assurance” dans l’objet social de votre extrait Kbis).
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Je suis Courtier : je m’inscris au registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Être couvert par une responsabilité civile professionnelle pour mon ou mes activité(s) exercée(s).
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En qualité de courtier en assurance ou mandataire d’intermédiaire en assurance, vous avez l’obligation d’être couvert par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), ainsi que par une Garantie financière, dès lors que vous encaissez des fonds au titre de votre activité.
C’est pourquoi notre association professionnelle vous propose un contrat groupe Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et Garantie financière, adapté à l’activité de l’intermédiation en assurance via notre partenaire Klarity, qui a élaboré un produit sur-mesure pour les adhérents CNCEF.
Je ne suis pas couvert par une Responsabilité Civile Professionnelle et/ou je manie des fonds, je fais le nécessaire.
En cas de maniement de fonds : être couvert par une garantie financière pour mon ou mes activité(s) exercée(s).
Pour les Mandataires d’intermédiaires, signer une convention de mandataire.
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Faire signer une attestation de mandat par le mandant. Aussi, nous vous conseillons de déclarer tous vos mandants auprès de l’Orias.
Justifier de ma capacité professionnelle selon la catégorie exercée COA/MIA, et du respect de la condition d’honorabilité.
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Pour plus d’informations, consulter les notions liées à la capacité professionnelle.
Adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
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J’adhère à CNCEF ASSURANCE, agréée par l’ACPR.
Après l’adhésion au sein d’une association professionnelle agréée par l’ACPR, procéder à l’immatriculation à l’ORIAS pour mon ou mes activité(s) exercée(s)
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Si j’ai déjà adhéré à CNCEF ASSURANCE, je procède à mon immatriculation à l’Orias.
Je choisis mon ou mes association(s)
Découvrez nos formules d’adhésion, adaptées aux courtiers et mandataires mandataires et aux mandats, reflétant la qualité et l’excellence de nos services dédiés à votre activité.
100 €
Je suis mandataire
(si mandant adhérent)
200 €
Je suis courtier et mandataire
(tarif valable pour une seule association)
Des options flexibles pour l’adhésion supplémentaire et les salariés, adaptées à vos besoins spécifiques et à l’évolution de votre activité.
30 €
J’ai des salarié(s) IAS et/ou IOBSP
50 €
En cas de double adhésion à l’une ou l’autre de ces associations et tarif dégressif selon le nombre de salarié(s)
Adhésion en ligne
Les champs ci-dessous constituent une pré-complétion de votre formulaire en ligne, un fois le(s) métier(s) coché(s) exercé(s), vous serez re-dirigé vers la page d’accueil des formulaires d’adhésion. Il conviendra de compléter le(s) formulaire(s) associé(s) à votre/vos métier(s) .
