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En savoir plus sur le statut de prestataire de services sur actifs numériques
La loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, a créé un régime innovant en matière de crypto-actifs instituant en France un statut de prestataire de services sur actifs numériques, couvrant un grand nombre d’activités. Ce régime prévoit un enregistrement obligatoire auprès de l’AMF pour certains acteurs et un…
LireLa CNCEF Patrimoine pour une réforme exigeante du label ISR
Communiqué de presse Paris, le 22 avril 2021 Dans le cadre de la consultation organisée par le Trésor afin de réformer le label ISR, la CNCEF Patrimoine a remis sa contribution. L’association professionnelle plaide pour que l’épargnant, l’entreprise et le changement climatique soient au cœur d’un label…
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