Régime de communauté universelle : quelles conséquences au décès du conjoint titulaire de titres ? Retour du Médiateur de l’AMF
Au décès d’un conjoint, la question se pose de savoir dans quel cadre ses titres sont transmis au conjoint survivant. L’exposé de ce litige permet d’attirer l’attention sur les règles régissant le régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale et de ses effets importants sur les conditions…
LireQuestions aux Président(e)s
Nous vous rappelons que Monsieur Stéphane FANTUZ, Président de la CNCEF Patrimoine et Madame Christelle MOLIN-MABILLE, Présidente de la CNCEF Crédit, interviendront lors de deux visioconférences cette semaine, respectivement ce jeudi 5 novembre 2020 et ce vendredi 6 novembre 2020. Vous trouverez ci-dessous les liens pour les deux visioconférences, ainsi que l’identifiant et le code…
LireTout savoir sur la déclaration d’adéquation
Réglementations et pratiques opérationnelles La déclaration d’adéquation est introduite au 9° de l’article L. 541-8-1 du code monétaire et financier (CMF) et précisée à l’article 325-17 du RGAMF. L’objectif de ce document est de formaliser les conseils et les recommandations énoncées par le CIF au client, avant toute souscription de produits ou services…
LireNewsletter – 3 novembre 2020 – Spéciale crise sanitaire : Les infos à retenir
Cher(e)s membres, Vous trouverez la version en ligne de la newsletter via ce lien : https://bit.ly/386GTyY Vous la trouverez également ci-dessous au format pdf. Les Président·e·s tiendront à distance 4 rendez-vous en ligne afin de faire un tour d’horizon de l’actualité par association, d’évoquer les dispositions et actions de…
LireConfinement – Informations pratiques sur la poursuite de votre activité
· Numéro spécial d’information · Cher(e)s membres, Nous sommes pleinement mobilisés avec notre équipe de permanent.e.s pour vous informer régulièrement des dispositions gouvernementales qui vont vous permettre de faire face à la crise que nous traversons, pour la seconde fois, collectivement. Soucieux de vous apporter les…
LireTRIBUNE : « Vers un avenir plus digital et responsable pour les CGP ? »
Par Stéphane FANTUZ, Président de la CNCEF Patrimoine Quelle est la santé de l’activité des CGP ? Comme chaque année, l’institut Kantar vient d’établir le baromètre BNP Paribas Cardif / Kantar du marché de la Gestion de Patrimoine où il s’est particulièrement penché sur l’impact de la COVID-19 sur l’ensemble…
LireTRIBUNE : « Vers un avenir plus digital et responsable pour les CGP ? »
Par Stéphane FANTUZ, Président de la CNCEF Patrimoine Quelle est la santé de l’activité des CGP ? Comme chaque année, l’institut Kantar vient d’établir le baromètre BNP Paribas Cardif / Kantar du marché de la Gestion de Patrimoine où il s’est particulièrement penché sur l’impact de la COVID-19 sur l’ensemble…
LireTRIBUNE – « IMMOBILIER – DES OBSTACLES À LEVER »
Par Didier KLING, Président du Groupe CNCEF et de la CNCEF Immobilier Le marché de l’immobilier rencontre actuellement des perturbations qui ont suscité l’attention des acteurs de la matière financière. En cette période où notre pays met en oeuvre son plan de relance, plusieurs obstacles apparaissent : les conditions d’accès…
Lire
