Flash info – Les obligations de vigilance des professionnels du secteur assurantiel animant un réseau de distribution dans le suivi de la commercialisation des contrats
Cher(e)s adhérent(e)s, L’ACPR met en lumière des carences dans le suivi de commercialisation de contrats d’assurance effectué par les distributeurs animant des réseaux. Aussi, il est rappelé que dès lors qu’ils animent un réseau, participant ainsi à l’activité d’intermédiation, ces professionnels sont soumis aux obligations prévues en matière de gouvernance…
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