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Un pas de plus pour la CNCEF Assurance
Par décision du collège de l’ACPR du 16 décembre 2020, la CNCEF Assurance fait désormais partie de la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’approuver un code de bonne conduite. Retrouvez ci-jointe cette décision : https://bit.ly/3b6RU3k Pour plus d’informations,…
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Par décision du collège de l’ACPR du 16 décembre 2020, la CNCEF Assurance fait désormais partie de la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’approuver un code de bonne conduite. Retrouvez ci-jointe cette décision : https://bit.ly/3b6RU3k Pour plus d’informations,…
LireMise en garde contre de fausses attestations de garantie financière usurpant la dénomination de l’entreprise bulgare d’assurance ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP
Cher(e)s membres, L’ACPR nous informe d’une nouvelle usurpation prenant le nom de l’entreprise bulgare d’assurance ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP. Cette entreprise est agréée par la Financial Supervision Commission (FSC) en Bulgarie, est autorisée à commercialiser des contratsd’assurance en France au titre du régime de la liberté de prestation de services…
LireLe contrat de capitalisation : un instrument méconnu
Par Philippe DEMILLY Le contrat de capitalisation est moins connu que le contrat d’assurance-vie. Il lui ressemble sur certains points, mais il offre d’autres possibilités qui en font un outil intéressant dans une stratégie patrimoniale. Il présente des similitudes avec l’assurance-vie. La même offre financière : l’épargne peut être investie dans…
LireAssurance : transparence de la rémunération : quoi faire ?
Avant DDA : Seuls les courtiers catégories C, devaient communiquer le montant de leur rémunération si le client était professionnel, en faisait la demande et que la prime était supérieure à 20.000 € (ex typique : assurance construction). Article R511-3 II code des assurances. Depuis DDA : L’obligation ci-dessus perdure. Pour…
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