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IMPORTANT – Report de l’envoi des appels à contribution pour frais de contrôle : l’appel a été adressé le 15 juillet 2023
Cher(e)s membres, L’ACPR informe les intermédiaires des secteurs de la Banque et de l’Assurance du report de l’envoi des appels à contribution pour frais de contrôle : l’appel a été adressé le 15 juillet 2023 (au lieu du 15 juin habituellement). En application de l’article L.612-20-V-1° du Code monétaire et…
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