Actualités
2 résultats 12 par page
QPC : la Loi Courtage toujours en vigueur
Communiqué de presse Paris, le 30 Août 2022 QPC : la Loi Courtage toujours en vigueur Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité – QPC, afin d’examiner la constitutionnalité de la “Loi courtage”. Dans l’intervalle, la CNCEF…
LireCourtage : La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit agréées par l’ACPR
Communiqué de presse Paris, mercredi 23 mars 2022 La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit viennent d’être agréées par l’ACPR. En effet, le Régulateur a délivré un agrément pour chacune des deux associations professionnelles. Engagées depuis plus de 2 ans en faveur de la réforme du courtage,…
Lire
