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Alertes Autorités de tutelle : AMF ACPR

2 novembre 2023

Réforme du pacte Dutreil : Un mauvais coup porté à la transmission intrafamiliale

Communiqué de presse Paris, jeudi 2 novembre 2023 Le Gouvernement entend réformer le pacte Dutreil dans le cadre d’un amendement au Projet de Loi de Finances 2024, suscitant la vive réaction du Groupe CNCEF, de la CNCEF Patrimoine et de la CNCEF France M&A. En effet, sa…

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